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L’habitat normé et labellisé
Afin de constituer des bases cohérentes et techniques en faveur de l’écohabitat, ces dernières années plusieurs démarches, lois, labels et normes ont vu le jour. Ces derniers encadrent le secteur du bâtiment et visent à parfaire la politique de réduction de la consommation d’énergie entreprise depuis 1976.
Différentes associations et organismes dispensent leurs propres labels et certificats. Nous nous limiterons ici à aborder les normes officielles et les « certifications » les plus connues.
La règlementation thermique 2005
Officielle, la RT 2005 définie pour toutes les constructions neuves une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser (communément appelée cepref). Le territoire est découpé en 8 zones climatiques avec pour chacune la définition de températures extérieures d’ensoleillements différents.
Cette règlementation lancée en 1976, a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques de la réglementation précédente afin d’atteindre un objectif de - 40% d’ici à 2020.
Le label Haute Performance Energétique HPE
Il est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique est de 10% inférieure aux exigences de la RT 2005.
L’appellation HPE EnR 2005 est attribuée aux bâtiments HPE dont 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation biomasse (biomasse désigne l'ensemble de la matière vivante constituant une source d'énergie renouvelable) ou d’un réseau de utilisant au moins 60% d'énergies renouvelables.
Le label Très Haute Performance Energétique THPE
Il s'applique aux logements affichant une consommation énergétique inférieure de 20% aux exigences de la RT 2005.
L’appellation THPE EnR 2005 est attribuée aux bâtiments THPE affichant une consommation de 30 % inférieure à la RT 2005. Les bâtiments concernés doivent utiliser de réelles énergies renouvelables les pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques….
Le label Bâtiment Basse Consommation BBC
Inspiré de labels suisses et allemands, Il est attribué aux logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2 par an. Une correction allant de 0.8 à 1.3 est faite en fonction de l'altitude et la zone climatique. Les bâtiments des activités du secteur tertiaire qui ont une consommation inférieure à 50% aux exigences de la RT 2005 peuvent aussi prétendre à cette labellisation.
Le label Effinergie
Il est accordé aux constructions qui répondent aux caractéristiques du label BBC et à la mesure d’imperméabilité à l’air du logement qui est imposée pour son obtention.
Le diagnostic de performance énergétique DPE
C’est un diagnostic rendu obligatoire en 2006 pour toutes les cessions de biens immobiliers et étendu en 2007 à la signature des contrats de location. Etabli par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, valable 10 ans, il permet à tout acquéreur, locataire ou propriétaire de connaitre la valeur indicative de la consommation énergétique du logement qu’il occupe et la production de gaz à effet de serre qu’il dégage dans le cadre d’une utilisation « normale ».
Des recommandations sont annexées au certificat et permettent de sensibiliser les occupants des logements quant à la quantité d’énergie consommée et aux moindres efforts à produire pour l’optimiser et la limiter.
Prévu dans les dispositions de la RT 2005 et défini par les pouvoirs publics depuis août 2006, le label Haute Performance Energétique est délivré quand la consommation d'énergie d’un bâtiment est inférieure à la consommation prévue par la réglementation. Les 5 niveaux d’exigences définissent les 5 appellations officielles.
La démarche Haute Qualité Environnementale HQE
La plus connue est sans doute celle-ci, qui contrairement à ce que bon nombre d’entre nous pensent, n’est ni une norme, ni d’un label, et ni une disposition réglementaire officielle. Reconnue d'utilité publique depuis 2004, l'Association HQE (créée en 1996) qui regroupe les intervenants du secteur du bâtiment assure la promotion de la notion de qualité environnementale dans le secteur du bâtiment.
La méthode HQE se définit au travers de 2 référentiels et de 14 cibles pour aider les Maîtres d'Ouvrages à structurer leurs objectifs. La démarche n’impose pas que toutes les conditions cibles soient intégralement remplies, mais que les objectifs soient excellents pour plusieurs d’entre elles :
Maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur
Cibles d’éco-construction
- 1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
- 2. Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
- 3. Chantier à faibles nuisances
Cibles d’éco-gestion
- 4. Gestion de l’énergie
- 5. Gestion de l’eau
- 6. Gestion des déchets d’activité
- 7. Gestion de l’entretien et de la maintenance
Création d’un environnement intérieur satisfaisant
Cibles de confort
- 8. Confort hygrothermique
- 9. Confort acoustique
- 10. Confort visuel
- 11. Confort olfactif
Cibles de santé
- 12. Qualité sanitaire des espaces
- 13. Qualité sanitaire de l’air
- 14. Qualité sanitaire de l’eau
Bien qu’une controverse existe sur la consistance minimaliste et réductive des cibles, la démarche HQE devrait à terme être certifiée afin qu’elle puisse être définie comme un référentiel officiel qui permettra d’éviter l’utilisation abusive du terme et son emploi dans des circonstances et démarches non appropriées.
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