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MENTIONS LEGALES
DEFINITION
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les
annuaires et les services du site.
- L’éditeur : MASSALA &Co. Ltd.
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Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Le site que vous êtes en train de visiter : désigné ci-après
comme « le site ».
- Partenaire :
Société ou entité physique ou morale légale dont les produits, activités
ou services sont présentés sur le site ou dont le propre site internet
peut être rejoint par les liens hypertextes présents sur le site.
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Annuaire : base de données électronique qui fait état des informations
(nom, adresse, coordonnées, activités etc.) relatives aux organismes ou
partenaires professionnels du site.
MENTIONS LEGALES
Propriétaire et éditeur du site :
MASSALA & Co. Ltd.
126 rue de Chaage
77100 MEAUX
info@alterabita.com
01 74 60 40 21
Forme juridique : EURL
SIRET : 512 305 681 RCS MEAUX
TVA intracommunautaire : FR70512305681
Code APE : 6312Z
Directeur de la publication : Jérôme MONTOILLE
Crédits photographiques : Jérôme Montoille, Sandra Figoll, Massala & Co. Ltd.
Concepteur et maintenance du site www.alterabita.com :
SARL ARMADIYO
12 rue de la Source
BP 70112
60503 CHANTILLY Cedex
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12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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Quand l’utilisateur passe une annonce, il communique à l’éditeur de nombreuses informations relatives au bien à vendre.
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PAIEMENT EN LIGNE SECURISE
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Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. L’éditeur n'a pas connaissance des numéros de cartes que l’utilisateur communique..
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Ce site utilise des systèmes de sécurisation performants et modernes.
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.
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Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CIC. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition), celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.
Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Les conventions bancaires conclues entre l’utilisateur et son établissement bancaire ne sont pas opposables à la banque CIC ou à l’éditeur du site.
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